Nos domaines d’activité

Le droit administratif régit les rapports entre les particulier·ère·s et les entreprises, d’une part, et les autorités publiques, d’autre part. Décisions refusées, procédures d’autorisations, marchés publics ou litiges avec une administration : notre Étude accompagne ses client·e·s à Genève dans leurs relations avec l’État, du conseil préventif jusqu’au recours devant les juridictions administratives.

Le droit agricole et le droit foncier rural obéissent à des règles particulières, gouvernées notamment par la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR). Transmission d’exploitations, acquisition d’immeubles agricoles, désassujettissement à la loi, morcellement ou charge maximale : ces opérations exigent une expertise spécifique. L’Étude conseille agriculteur·rice·s, propriétaires foncier·ère·s et héritier·ère·s dans la gestion et la transmission de leur patrimoine agricole à Genève.

Tout projet de construction ou de développement immobilier à Genève s’inscrit dans un cadre réglementaire dense, entre loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), plans d’affectation et loi cantonale sur les constructions (LCI). Notre Étude conseille promoteur·rice·s, propriétaires et collectivités publiques à chaque étape d’un projet, de la planification à l’obtention d’une autorisation de construire. Elle est en outre régulièrement sollicitée pour la défense de propriétaires confronté·e·s à des procédures sensibles de constatation de constructions illicites et d’ordres de remise en état, tant en zone à bâtir qu’en zone agricole.

Le droit des associations et des fondations régit la constitution, le fonctionnement et la dissolution des personnes morales à but non lucratif ou d’utilité publique. Notre Étude accompagne fondateur·rice·s, comités et conseils de fondation à Genève dans la structuration juridique de leur projet associatif ou philanthropique, ainsi que dans la gestion des questions de gouvernance qui s’y rattachent. Nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux, avec une attention particulière portée à la responsabilité des organes.

Le droit du bail régit les rapports entre bailleur·eresse·s et locataires, qu’il s’agisse de baux d’habitation ou de locaux commerciaux. Notre Étude conseille et représente aussi bien des bailleur·eresse·s – propriétaires privé·e·s, régies et institutionnels – que des locataires. Nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux, avec une connaissance approfondie du fonctionnement des juridictions et instances compétentes en la matière.

Un ordre exécuté sans mandat, un crédit dénoncé, un compte bloqué, un contrôle qui s’annonce : la relation bancaire ne se discute jamais à froid. Elle est à la fois contractuelle et réglementée. Genève, place de gestion de fortune internationale, en concentre les enjeux. Notre Étude conseille les banques et les autres intermédiaires financier·ère·s tels que les gérant·e·s de fortune indépendant·e·s dans l’exercice de leur activité et le respect de leurs obligations réglementaires. Nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux, en droit suisse comme dans les situations internationales.

Le droit de la circulation routière conjugue un volet pénal, applicable aux infractions à la loi sur la circulation routière (LCR), et un volet administratif, relatif au retrait du permis de conduire. Notre Étude défend à Genève les conducteur·rice·s poursuivi·e·s pour une infraction routière, qu’il s’agisse d’un excès de vitesse, d’une conduite en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants, ou d’un accident, ainsi que celles et ceux qui contestent une mesure de retrait de permis. Nous intervenons tant en défense pénale qu’en recours administratif.

Le droit de la construction englobe un ensemble d’aspects juridiques liés à la réalisation et à la transformation de projets immobiliers. Il est régi tant au niveau du droit privé, dans les relations entre acteur·rice·s du domaine, que du droit public, avec les normes de la construction. Notre Étude conseille les acteur·rice·s du domaine à chaque étape de leurs projets. Nous intervenons notamment en matière de négociation précontractuelle pour l’élaboration de contrats, d’autorisations de construire, d’aménagement du territoire et de relations avec les autorités. Si nécessaire, nous défendons nos client·e·s dans le cadre de procédures judiciaires et administratives.

Le contrat est au cœur de la plupart des relations économiques et privées. Négocié et rédigé avec soin, il prévient le litige. Laissé à l’improvisation, il en devient la source. Notre Étude accompagne particulier·ère·s, indépendant·e·s et entreprises à tous les stades de la vie du contrat, de la phase précontractuelle à son exécution et défend leurs intérêts lorsque la relation se dégrade. Nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux, en droit suisse comme dans les rapports internationaux.

Le droit de la protection de l’adulte et de l’enfant organise les mesures destinées à protéger les personnes majeures qui ne peuvent plus assurer seules la sauvegarde de leurs intérêts, ainsi que les mineur·e·s dont le développement ou la situation familiale l’exige. Notre Étude accompagne les personnes concernées, leurs proches et les curateur·rice·s dans la mise en place, l’exécution et la contestation de ces mesures. Nous intervenons tant en qualité de conseil, que de curateur·rice privé·e ou de curateur·rice d’office.

Le droit du divorce et de la séparation régit les conséquences juridiques, financières et personnelles de la fin d’une union, qu’elle soit conjugale ou concubine. Notre Étude accompagne les couples et les familles dans ces situations souvent délicates et sensibles, où les enjeux patrimoniaux se doublent fréquemment de questions touchant aux enfants et à l’organisation de la vie future. Nous intervenons tant dans la recherche de solutions amiables que dans la défense contentieuse des intérêts de nos client·e·s.

Le droit des étrangers régit les conditions d’entrée, de séjour et d’établissement des ressortissant·e·s étranger·ère·s en Suisse. Notre Étude accompagne particulier·ère·s, familles et entreprises à Genève dans l’obtention et le renouvellement des autorisations de séjour et de travail, ainsi que dans la défense de leurs droits en cas de refus, de révocation ou de renvoi. Nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux, devant les autorités migratoires et les juridictions administratives.

S’installer en Suisse implique de conjuguer les aspects migratoires, fiscaux et patrimoniaux propres à chaque situation. Notre Étude accompagne les personnes physiques et leurs familles souhaitant s’établir à Genève, notamment dans le cadre de l’imposition d’après la dépense (forfait fiscal), ainsi que dans l’obtention des autorisations de séjour nécessaires.

L’acquisition de la nationalité suisse obéit à une procédure à plusieurs niveaux, fédéral, cantonal et communal, dont les conditions et les délais varient selon la situation de chacun·e. Notre Étude accompagne à Genève les personnes souhaitant obtenir la nationalité suisse, que ce soit par la voie ordinaire, facilitée ou par réintégration, ainsi que celles confrontées à un refus ou à un retard dans l’instruction de leur dossier. Nous intervenons tant en conseil, dans la constitution du dossier, qu’en contentieux, devant les autorités et juridictions compétentes.

Le droit pénal économique sanctionne les infractions commises dans le cadre d’une activité économique ou financière : escroquerie, gestion déloyale, abus de confiance, faux dans les titres ou blanchiment d’argent. Notre Étude accompagne dirigeant·e·s, entreprises et particulier·ère·s confronté·e·s à une procédure pénale économique. Nous intervenons avec une approche technique adaptée à la complexité de ces dossiers.

Le droit pénal général régit la poursuite et la sanction des infractions ordinaires, de l’ouverture de l’instruction jusqu’à l’exécution de la peine. Notre Étude défend les personnes prévenues comme les parties plaignantes à chaque étape de la procédure, de l’audition par la police jusqu’aux voies de recours, mais aussi une fois le jugement rendu, dans la phase d’exécution des peines et mesures. Nous intervenons tant en défense qu’en conseil, avec une approche déterminée et une disponibilité rapide, propres aux exigences du contentieux pénal.

Le droit de la responsabilité civile permet à toute personne ayant subi un dommage d’en obtenir réparation de la part de celle ou celui qui en est responsable, que ce soit sur la base d’une faute ou d’une responsabilité causale prévue par la loi. Notre Étude accompagne à Genève les personnes victimes de lésions corporelles à la suite d’un accident ou d’une infraction, ainsi que celles confrontées à un litige avec une compagnie d’assurance sur l’étendue ou le montant de leur indemnisation. Nous intervenons tant en négociation qu’en contentieux devant les tribunaux civils.

Le droit de la santé régit les rapports entre patient·e·s, professionnel·le·s de la santé, institutions médicales et assureurs. Notre Étude accompagne médecins, cliniques, établissements médico-sociaux et patient·e·s en Suisse romande dans ce domaine technique où se croisent de nombreux domaines du droit. Nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux, avec une connaissance approfondie des enjeux propres au secteur médical.

Une société bien constituée est un instrument. Mal conçue, elle devient un champ de bataille entre celles et ceux qui la détiennent et celles et ceux qui la dirigent. Le droit des sociétés commande la structure du capital, la répartition du pouvoir et la responsabilité de celles et ceux qui l’exercent, trois questions qui ne se posent presque jamais au bon moment.
Notre Étude accompagne entrepreneur·e·s, actionnaires, groupes et dirigeant·e·s à chaque étape de la vie de la société, avec une pratique soutenue des opérations de restructuration, de fusion et d’acquisition. Nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux, en droit suisse comme dans les structures internationales.

Le droit du sport se situe au croisement du droit des contrats, de l’arbitrage, du droit du travail, du droit des associations et de la réglementation propre aux fédérations sportives, dont un grand nombre ont leur siège en Suisse. Notre Étude accompagne sportif·ve·s, clubs, agents et organisations sportives dans la négociation de leurs contrats comme dans la défense de leurs intérêts devant les instances sportives. Nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux, avec une connaissance directe des mécanismes propres au sport professionnel, en particulier au football.

Le droit des successions régit la transmission du patrimoine au décès d’une personne, qu’elle ait ou non rédigé des dispositions pour cause de mort. Notre Étude accompagne à Genève les particulier·ère·s dans la planification de leur succession, ainsi que les héritier·ère·s, hoiries et masses successorales confronté·e·s à un litige ou simplement dans la recherche d’actifs dans le cadre d’une succession. Nous intervenons également sur mandat de la Justice de paix en tant qu’administrateur·rice·s d’office de successions.

Le droit du travail encadre les relations entre employeur·euse·s et travailleur·euse·s, de la conclusion du contrat de travail à sa fin, tout en réglant l’exécution des rapports de travail et la gestion des situations conflictuelles. Dans un cadre légal marqué par l’articulation entre le Code des obligations (CO), la loi sur le travail (LTr), les conventions collectives applicables à certaines professions ainsi que de nombreuses dispositions de droit public applicables, notre Étude accompagne particulier·ère·s et entreprises tant dans leurs démarches de conseil que dans la résolution de leurs différends. Nous intervenons notamment en matière de rédaction et de négociation de contrats, de gestion des rapports de travail, de transfert de contrats, de licenciement et de restructuration, ainsi que dans le cadre de procédures contentieuses devant les juridictions suisses compétentes.