Droit du sport

FORI Avocat·e·s SA conseille les sportif·ve·s professionnel·le·s, les clubs, les agents et les organisations sportives sur l’ensemble des questions liées à leur activité. Nous négocions et rédigeons les contrats de joueur·euse·s et d’entraîneur·euse·s, les contrats de transfert et de prêt, les contrats de représentation, de sponsoring et d’exploitation de l’image, et traitons les questions de statut et de transfert régies par le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA (RSTJ) ainsi que par le Règlement FIFA sur les agents de football (FFAR). Plusieurs de nos avocats sont titulaires de la licence d’agent de football délivrée par la FIFA, ce qui nous permet d’appréhender ces opérations tant sous l’angle juridique que sous celui de la pratique du marché.

Notre Étude assiste également ses client·e·s dans les litiges contractuels et disciplinaires, devant les organes juridictionnels des fédérations nationales et internationales – notamment le Tribunal du Football de la FIFA (Chambre de Résolution des Litiges, Commission du Statut du Joueur et Chambre des Agents) – puis devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne et, le cas échéant, devant le Tribunal fédéral. Nous intervenons aussi en matière de sanctions disciplinaires, de questions de gouvernance et de fonctionnement des associations sportives, ainsi que dans les procédures relatives à l’intégrité et au dopage.

Grâce à une pratique qui combine le droit civil et le droit du travail suisses avec la réglementation sportive internationale et à une connaissance concrète des acteur·rice·s du sport professionnel, nous offrons un accompagnement rapide et opérationnel. Les échéances du sport – périodes d’enregistrement, délais d’appel devant le TAS, calendrier des compétitions – commandent en effet des réponses en quelques jours, parfois en quelques heures, ce que notre organisation permet.