Droit agricole et droit foncier rural (LDFR)

Grâce à son expérience approfondie en ce domaine particulier·ère du droit, FORI Avocat·e·s SA accompagne les exploitant·e·s agricoles, propriétaires ruraux·ales et collectivités dans l’application de la LDFR : autorisations d’acquérir un immeuble agricole, procédures de désassujettissement, procédures de morcellement et de partage d’entreprises agricoles, calculs de valeurs de rendement et de la charge maximale et exercices des droits de préemption. Nous intervenons également en matière de bail à ferme agricole (LBFA), qu’il s’agisse de la conclusion, de la résiliation ou de litiges relatifs à des baux ruraux.

Notre connaissance des spécificités du droit rural genevois nous permet également de représenter nos client·e·s devant les autorités administratives et les tribunaux en cas de contestation d’une décision relevant du droit foncier rural ou de l’aménagement des zones agricoles.

Enfin, nous représentons des agriculteur·rice·s, fermiers ou héritier·ère·s pour tous les litiges qui peuvent survenir en matière de transmission d’une exploitation agricole, entre vifs ou par succession.