Droit de la construction et du contrat d’entreprise

Le droit de la construction se trouve à l’intersection du droit privé et du droit public. Il régit tant les relations contractuelles entre propriétaires, maîtres d’ouvrage, entrepreneur·e·s, sous-traitant·e·s, architectes, ingénieur·e·s ou encore investisseur·euse·s que les questions liées à l’aménagement du territoire, aux autorisations de construire et à la police des constructions.

La réalisation d’un projet immobilier implique de nombreuses exigences normatives et réglementaires et repose même sur des règlements d’organisations privées (normes SIA). Retards, défauts d’exécution, dépassements de coûts ou problèmes de conformité sont autant de difficultés susceptibles d’engager la responsabilité des différents intervenants et de donner lieu à des litiges.

Notre Étude intervient auprès des propriétaires, promoteur·rice·s immobiliers, entreprises et professionnel·le·s de la construction, ainsi que des collectivités publiques, à tous les stades d’un projet. Nous les assistons notamment dans la négociation et la rédaction des contrats, les relations avec les autorités compétentes et la résolution des différends. Lorsque le litige ne peut être évité, notre pratique régulière du contentieux de la construction à Genève nous permet de défendre les intérêts de nos client·e·s devant les autorités judiciaires et administratives.