Curatelles pour personnes majeures et mineures

La curatelle vise à apporter à une personne vulnérable, majeure ou mineure, l’assistance ou la représentation nécessaire pour accomplir certains actes ou gérer certains aspects de sa situation, sans la priver de l’exercice de ses droits au-delà de ce qu’exige sa protection. Pour les personnes majeures, elle est régie par les art. 390 ss CC et peut prendre la forme d’une curatelle d’accompagnement, de représentation, de gestion du patrimoine ou de portée générale. Le·la curateur·rice privé·e assure, dans la durée, la gestion des affaires ou la représentation de la personne protégée ; le·la curateur·rice d’office, toujours un·e avocat·e, a une mission distincte, limitée à la procédure de protection elle-même : s’assurer que les droits de la personne visée y sont respectés et qu’aucune limitation disproportionnée n’est prononcée.

Nos avocat·e·s acceptent, à titre personnel, des mandats de curateur·rice privé·e ou de curateur·rice d’office, sur désignation du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (TPAE), tant pour des personnes majeures que pour des mineur·e·s. En qualité de curateur·rice privé·e, ils et elles assument la représentation de la personne protégée, la gestion de son patrimoine et de ses affaires administratives courantes, ainsi que les rapports périodiques dus au TPAE. En qualité de curateur·rice d’office, ils et elles interviennent dans la procédure de protection pour examiner la nécessité et la proportionnalité de la mesure envisagée, faire valoir la position de la personne concernée devant le TPAE et, si nécessaire, recourir contre une décision qui porterait une atteinte excessive à ses droits.

Notre Étude accompagne également les client·e·s privé·e·s qui souhaitent mettre en place une curatelle en faveur d’un·e proche, dans la constitution de la requête et le suivi de la procédure devant le TPAE, ainsi que celles et ceux qui entendent contester une mesure existante lorsqu’elle leur paraît disproportionnée au regard de la situation de la personne concernée.