Droit de la naturalisation

FORI Avocat·e·s SA conseille et représente les personnes souhaitant acquérir la nationalité suisse par la voie ordinaire, au sens de la loi fédérale sur la nationalité suisse (LN) : vérification des conditions de séjour et d’intégration, constitution du dossier auprès de l’Office cantonal compétent puis lors de l’instruction communale, cantonale et fédérale. Nous assistons également nos client·e·s dans les démarches de naturalisation facilitée, notamment pour les conjoint·e·s de personnes suisses, ainsi que dans les procédures de réintégration.

Lorsqu’une demande est refusée, suspendue ou fait l’objet d’un retard injustifié, nous assistons nos client·e·s dans la rédaction d’oppositions et de recours devant les autorités cantonales compétentes puis, si nécessaire, devant le Tribunal administratif fédéral. Nous intervenons en particulier lorsque le refus repose sur une appréciation contestable des critères d’intégration, de respect de l’ordre juridique ou de connaissance des réalités suisses, ainsi que dans les cas de retrait de la nationalité pour fausses déclarations.

Grâce à une connaissance approfondie des exigences fédérales, cantonales et communales propres à Genève, ainsi que des critères d’appréciation retenus par les autorités, nous offrons à nos client·e·s un accompagnement structuré à chaque étape de leur démarche de naturalisation, de la constitution du dossier jusqu’à l’obtention du passeport suisse.