Domaine
Droit pénal économique
Le droit pénal économique sanctionne les infractions commises dans le cadre d’une activité économique ou financière : escroquerie, gestion déloyale, abus de confiance, faux dans les titres ou blanchiment d’argent. Notre Étude accompagne dirigeant·e·s, entreprises et particulier·ère·s confronté·e·s à une procédure pénale économique. Nous intervenons avec une approche technique adaptée à la complexité de ces dossiers.
FORI Avocat·e·s SA défend les personnes physiques et morales visées par une procédure pénale économique, qu’il s’agisse d’infractions contre le patrimoine (escroquerie, gestion déloyale, abus de confiance), de faux dans les titres, de corruption ou de blanchiment d’argent au sens de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA). Nous intervenons dès les premières mesures d’instruction – perquisitions, séquestres, auditions – et jusqu’à l’issue de la procédure devant le Ministère public et les tribunaux pénaux genevois.
Nous défendons également les entreprises et leurs organes dirigeant·e·s mis en cause au titre de la responsabilité pénale de l’entreprise (art. 102 CP), en contestant tant le bien-fondé des charges que les mesures d’instruction prises à leur encontre, y compris les séquestres frappant les actifs de la société.
Grâce à une pratique combinant le contentieux pénal et une connaissance approfondie du droit des sociétés, nous offrons à nos client·e·s une défense technique et une vision d’ensemble des enjeux économiques et réputationnels propres à ces procédures, souvent menées sous forte pression médiatique et temporelle.
Vos interlocuteur·rice·s
Celles et ceux qui traitent ce domaine.
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