Domaine
Droit des sociétés
Une société bien constituée est un instrument. Mal conçue, elle devient un champ de bataille entre celles et ceux qui la détiennent et celles et ceux qui la dirigent. Le droit des sociétés commande la structure du capital, la répartition du pouvoir et la responsabilité de celles et ceux qui l’exercent, trois questions qui ne se posent presque jamais au bon moment. Notre Étude accompagne entrepreneur·e·s, actionnaires, groupes et dirigeant·e·s à chaque étape de la vie de la société, avec une pratique soutenue des opérations de restructuration, de fusion et d’acquisition. Nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux, en droit suisse comme dans les structures internationales.
FORI Avocat·e·s SA assiste ses client·e·s dans la constitution et l’organisation de leurs sociétés – sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée, sociétés de personnes, fondations et associations. Nous rédigeons les statuts et règlements d’organisation, structurons le capital et les catégories d’actions, et préparons les conventions d’actionnaires dont dépend l’équilibre réel entre les parties (droits de préemption, clauses de sortie conjointe et d’entraînement, droits de veto, mécanismes de blocage et évaluation des titres notamment).
Les opérations de restructuration constituent un axe central de notre pratique. Nous concevons et mettons en œuvre les fusions, scissions, transformations et transferts de patrimoine régis par la LFus, les réorganisations de groupes ainsi que les augmentations et réductions de capital.
FORI Avocat·e·s SA conduit le processus dans son ensemble : choix de la structure, calendrier et étapes formelles, décisions des organes, protection des créanciers et des minoritaires, inscriptions au registre du commerce.
En matière de cession ou de fusion et acquisition, nous accompagnons cédant·e·s comme acquéreur·euse·s sur l’ensemble du processus : structuration en cession de titres ou d’actifs, conduite de l’audit juridique (due diligence), négociation du contrat d’acquisition, déclarations et garanties, limitations de responsabilité, ajustements et compléments de prix, engagements de non-concurrence, financement, exécution du closing et questions post-transactionnelles, y compris les litiges de garantie.
Nous traitons également les transmissions d’entreprises familiales et les sorties d’investisseurs, où la dimension humaine pèse autant que la structure.
Nous accompagnons enfin les organes dans l’exercice de leurs fonctions, avec une attention particulière à la responsabilité des administrateur·tice·s et directeur·trice·s. Lorsque les rapports se dégradent, nous intervenons en contestation des décisions sociales, en action en responsabilité contre les organes ou en sortie forcée d’un·e associé·e, devant les juridictions civiles genevoises comme en arbitrage, ainsi que dans les mesures provisionnelles qui commandent souvent l’issue d’un conflit entre actionnaires.
Grâce à une pratique régulière du contentieux, FORI Avocat·e·s SA mène les opérations en anticipant la manière dont les documents seront lus le jour où ils seront contestés, car c’est la clause de garantie négociée en trois lignes qui décide, souvent bien après le closing, de qui supportera le passif découvert.
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