Domaine
Droit du travail
Le droit du travail encadre les relations entre employeur·euse·s et travailleur·euse·s, de la conclusion du contrat de travail à sa fin, tout en réglant l’exécution des rapports de travail et la gestion des situations conflictuelles. Dans un cadre légal marqué par l’articulation entre le Code des obligations (CO), la loi sur le travail (LTr), les conventions collectives applicables à certaines professions ainsi que de nombreuses dispositions de droit public applicables, notre Étude accompagne particulier·ère·s et entreprises tant dans leurs démarches de conseil que dans la résolution de leurs différends. Nous intervenons notamment en matière de rédaction et de négociation de contrats, de gestion des rapports de travail, de transfert de contrats, de licenciement et de restructuration, ainsi que dans le cadre de procédures contentieuses devant les juridictions suisses compétentes.
FORI Avocat·e·s SA conseille entreprises et particulier·ère·s dans l’ensemble des questions liées aux rapports de travail, de leur mise en place à leur terme : rédaction et négociation de contrats, rémunération, bonus et avantages, temps de travail, vacances, incapacité de travail, obligations de diligence et de fidélité, protection de la personnalité, clauses de non-concurrence ainsi que gestion des situations de conflit.
Les rapports de travail reposent sur un ensemble de règles de droit privé et de droit public dont l’articulation peut s’avérer complexe. Aux dispositions du Code des obligations s’ajoutent notamment celles de la Loi sur le travail, les conventions collectives et les contrats-types de travail, ainsi que les règles relatives à la protection contre les discriminations et au respect de la personnalité du travailleur. FORI Avocat·e·s SA accompagne ainsi ses client·e·s dans la mise en place de relations de travail conformes au cadre légal applicable, tout en recherchant des solutions adaptées aux enjeux économiques et humains propres à chaque situation.
Notre Étude intervient également lors des étapes sensibles de la relation de travail : avertissements, absences prolongées, réorganisations, modifications des conditions de travail, licenciements ordinaires ou immédiats, départs négociés, transactions ainsi que dans l’application des clauses de non-concurrence ou encore dans les situations de transfert de contrats dans le cadre de cessions d’entreprises. Nous conseillons nos client·e·s en amont afin de prévenir les risques de contentieux et les assistons, lorsque le conflit est déjà engagé, dans la négociation d’une solution amiable ou dans la conduite de la procédure.
Vos interlocuteur·rice·s
