Domaine
Droit de la santé
Le droit de la santé régit les rapports entre patient·e·s, professionnel·le·s de la santé, institutions médicales et assureurs. Notre Étude accompagne médecins, cliniques, établissements médico-sociaux et patient·e·s en Suisse romande dans ce domaine technique où se croisent de nombreux domaines du droit. Nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux, avec une connaissance approfondie des enjeux propres au secteur médical.
FORI Avocat·e·s SA conseille les professionnel·le·s de la santé – médecins indépendant·e·s, cabinets de groupe, cliniques privées et établissements médico-sociaux – sur l’ensemble des questions liées à l’exercice de leur activité : autorisations de pratiquer et d’exploiter, exigences de la loi sur les professions médicales (LPMed), rapports avec les autorités sanitaires cantonales et fédérales, structuration juridique de cabinets médicaux et de cliniques, rapports entre médecins.
Notre étude assiste également les médecins, les patient·e·s et leurs proches en cas de litiges liés à une prise en charge médicale, notamment dans les procédures de responsabilité médicale, les recours contre des décisions d’assureurs (LAMal, LAA, assurances complémentaires) et les démarches devant les autorités de surveillance des professions de la santé.
Grâce à une pratique régulière du contentieux et à une excellente connaissance des acteur·rice·s du système de santé genevois, nous offrons un accompagnement pragmatique, qu’il s’agisse de prévenir un litige par un conseil en amont ou de défendre les intérêts de nos client·e·s devant les tribunaux et autorités compétentes.
Vos interlocuteur·rice·s
