Droit bancaire

FORI Avocat·e·s SA assiste les établissements bancaires dans leur activité quotidienne comme dans leurs dossiers sensibles. Nous rédigeons et révisons la documentation contractuelle – conditions générales, conventions d’ouverture de compte et de dépôt, mandats de gestion, documentation de crédit hypothécaire, lombard et crédit-cadre, sûretés et garanties – et conseillons également les établissements sur les questions qui se posent au fil de la relation (entrée en relation et clôture de compte, blocage d’avoirs, exécution d’ordres litigieux, demandes d’héritier·ère·s, avoirs successoraux, réponses aux réclamations de la clientèle notamment).

Nous accompagnons les banques et les intermédiaires financiers dans leur dispositif réglementaire (règles de conduite et classification de la clientèle au sens de la LSFin, obligations de diligence découlant de la LBA et de la CDB, identification de l’ayant droit économique, documentation, formation et contrôles internes).

Nous assistons nos client·e·s dans la préparation et le suivi des contrôles LBA, dans leurs relations avec l’organisme de surveillance, l’auditeur prudentiel et la FINMA, dans les procédures d’autorisation au titre de la LEFin, ainsi que dans les procédures d’enforcement. Nous intervenons également en matière d’entraide administrative internationale, de transmission de données et de sanctions.

Notre Étude dispose d’une solide expérience dans les actions en responsabilité fondées sur la violation du mandat ou du devoir d’information, la gestion contraire au profil convenu ou l’exécution d’ordres non autorisés, ainsi que dans les litiges relatifs au crédit et aux sûretés.