Domaine
Droit de la responsabilité civile
Le droit de la responsabilité civile permet à toute personne ayant subi un dommage d’en obtenir réparation de la part de celle ou celui qui en est responsable, que ce soit sur la base d’une faute ou d’une responsabilité causale prévue par la loi. Notre Étude accompagne à Genève les personnes victimes de lésions corporelles à la suite d’un accident ou d’une infraction, ainsi que celles confrontées à un litige avec une compagnie d’assurance sur l’étendue ou le montant de leur indemnisation. Nous intervenons tant en négociation qu’en contentieux devant les tribunaux civils.
FORI Avocat·e·s SA assiste les personnes victimes de lésions corporelles à la suite d’un accident, qu’il s’agisse d’un accident de la circulation, d’un accident domestique ou de loisirs, ou d’un accident survenu dans un contexte professionnel, dans l’évaluation et la présentation de leurs prétentions en dommages-intérêts et en tort moral au sens du Code des obligations (art. 41 ss CO). Nous établissons pour chaque client·e le calcul du dommage subi – frais médicaux non couverts, perte de gain actuelle et future, atteinte à l’avenir économique– en collaboration, lorsque nécessaire, avec des expert·e·s médicaux et actuariel·le·s.
Notre Étude intervient également dans les litiges opposant nos client·e·s à leur compagnie d’assurance, qu’il s’agisse de l’assurance responsabilité civile de la partie adverse, de l’assurance-accidents (LAA) ou d'autres assurances, notamment lorsque l’assureur conteste le lien de causalité, réduit ses prestations ou refuse d’entrer en matière. Nous négocions avec les assureurs et, lorsqu’un accord n’est pas trouvé, portons le litige devant les tribunaux compétents.
Nous accompagnons enfin les victimes d’infractions ou d’accidents dans l’obtention d’une indemnisation complète, en coordonnant, le cas échéant, les prétentions civiles avec la procédure pénale ou avec les démarches ouvertes par la loi sur l’aide aux victimes d’infractions (LAVI), afin d’assurer une réparation cohérente de l’ensemble des postes du dommage.
Grâce à une pratique régulière du contentieux et à une bonne connaissance des pratiques des assureurs, nous offrons à nos client·e·s un accompagnement rigoureux dans l’évaluation de leur dommage et déterminé dans la défense de leurs droits face aux assurances et aux responsables de leur préjudice.
Vos interlocuteur·rice·s



