Domaine
Droit des associations et des fondations
Le droit des associations et des fondations régit la constitution, le fonctionnement et la dissolution des personnes morales à but non lucratif ou d’utilité publique. Notre Étude accompagne fondateur·rice·s, comités et conseils de fondation à Genève dans la structuration juridique de leur projet associatif ou philanthropique, ainsi que dans la gestion des questions de gouvernance qui s’y rattachent. Nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux, avec une attention particulière portée à la responsabilité des organes.
FORI Avocat·e·s SA conseille les fondateur·rice·s et dirigeant·e·s d’associations (art. 60 ss CC) et de fondations (art. 80 ss CC) dans la rédaction de statuts et de règlements, l’organisation de la gouvernance interne et les rapports avec l’autorité de surveillance compétente, cantonale ou fédérale. Nous accompagnons également les organismes existants dans les modifications statutaires, les fusions ou les dissolutions.
Nous assistons les organes d’associations et de fondations dans les questions de responsabilité qui peuvent découler de leur mandat, ainsi que dans les démarches liées à l’exonération fiscale pour but d’utilité publique, en coordination avec l’administration fiscale cantonale. Nous intervenons enfin dans les litiges internes pouvant survenir entre membres, organes ou bénéficiaires.
Grâce à une connaissance fine des exigences de gouvernance propres aux entités à but non lucratif, nous offrons à nos client·e·s un accompagnement sur mesure, qu’il s’agisse de structurer un projet associatif ou philanthropique naissant ou d’assister une fondation établie dans la durée.
Vos interlocuteur·rice·s
