Droit des contrats

FORI Avocat·e·s SA rédige et négocie l’ensemble des contrats régis par le Code des obligations, qu’il s’agisse de contrats de vente, d’entreprise ou de mandat, de contrats de travail, de prestations de services, de distribution, de licence ou de cession, de prêts et reconnaissances de dette, de conventions de partenariat ou d’accords transactionnels. Nous portons une attention particulière aux clauses dont dépend la solidité d’un contrat – garanties, limitation de responsabilité, clauses pénales, confidentialité et prohibition de concurrence, conditions de résiliation, droit applicable, for et clause arbitrale – et adaptons le degré de sophistication du document aux enjeux réels de l’opération.

Lorsque l’exécution se heurte à une difficulté, nous déterminons avec nos client·e·s la stratégie à adopter et les moyens que leur offre le droit, de la mise en demeure à l’exécution en nature, de la résolution du contrat à la réduction du prix, des dommages-intérêts à la garantie en raison des défauts, sans négliger les questions de prescription, souvent décisives. Nous les assistons dans la phase de négociation, puis, si nécessaire, devant les autorités de conciliation et les tribunaux civils genevois, ainsi que dans le recouvrement de leurs créances, y compris par la voie de la poursuite, de la mainlevée et du séquestre.

Grâce à une pratique régulière du contentieux civil, nous rédigeons les contrats en anticipant la manière dont ils seront lus par un juge le jour où ils seront contestés. Dans les relations transfrontalières, nous examinons systématiquement les questions de droit applicable et de compétence (LDIP, Convention de Lugano) ainsi que les modalités de reconnaissance et d’exécution des décisions. Dans tous les cas, notre objectif reste de sécuriser la relation contractuelle en amont et, si le différend survient, de le résoudre aussi rapidement et efficacement que possible.